1. Introduction

La présente Politique de Remboursement (ci-après « la Politique ») s'applique aux cours de danse (groupes et privés), aux événements (spectacles, compétitions, stages), aux services (chorégraphie, prestation, animation, location de salle, services scolaires et parascolaires), aux billets pour les événements, et aux vêtements de l'école de danse proposés par l'École de Danse Chantal Caron (ci-après « l’École »). En vous inscrivant à nos cours, en achetant des billets ou en acquérant des produits/services, vous acceptez les termes de cette Politique.

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2. Cours de Danse

2.1. Cours en Groupe

Annulation par l'École :

Si l'École annule un cours de danse en groupe pour des raisons indépendantes de votre volonté (ex. : météo, urgence), vous recevrez un crédit pour un futur cours ou un remboursement proportionnel pour le cours annulé.

Annulation par l'Élève :

En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription. Vous devrez payer une pénalité si le cours a débuté. Que vous ayez conclu votre contrat en personne, par téléphone ou par Internet, les règles sont les mêmes.

Annulation avant le début des cours

En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription. Vous devrez payer une pénalité si le cours a débuté. Que vous ayez conclu votre contrat en personne, par téléphone ou par Internet, les règles sont les mêmes.

Annulation après le début des cours

Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 2 montants :

• le coût des cours déjà suivis;

• une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.

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Un exemple : vous vous êtes inscrit à une série de 10 cours de yoga. Vous voulez annuler votre inscription après 2 cours. Comme les cours coûtent au total 250 $, vous devrez payer 50 $ pour les 2 cours suivis. Vous devrez aussi payer une pénalité de 20 $, qui correspond à 10 % du prix des cours restants.

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2.2. Cours Privés

Annulation par l'École :

Si l'École annule une session de cours privé, vous serez remboursé intégralement ou un crédit sera émis pour une future session.

Annulation par l'Élève :

Les annulations doivent être effectuées au moins 24 heures avant la session pour bénéficier d'un remboursement ou d'un crédit. Les annulations effectuées moins de 24 heures à l'avance seront facturées en totalité.

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3. Événements

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3.1. Spectacles et Compétitions

Annulation par l'École :

En cas d’annulation d’un spectacle ou d’une compétition par l’École, les participants recevront un remboursement intégral des frais d'inscription.

Annulation par le Participant :

Les frais de costumes et frais d'inscription aux spectacles et aux compétitions ne sont pas remboursables.

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3.2. Stages et camps de danse intensifs

Annulation par l'École :

Si un stage est annulé par l’École, vous recevrez un remboursement complet ou un crédit pour une future session.

Annulation par le Participant :

Les annulations doivent être faites au moins 7 jours avant le début du stage pour bénéficier d'un remboursement ou d'un crédit. Les annulations effectuées moins de 7 jours avant le début du stage ne donneront droit à aucun remboursement.

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4. Services

4.1. Chorégraphie, Prestation, Animation

Annulation par l'École :

Si l’École annule un service de chorégraphie, de prestation ou d'animation, vous recevrez un remboursement intégral des frais payés.

Annulation par le Client :

Les annulations doivent être faites au moins 14 jours avant la date prévue du service pour bénéficier d'un remboursement complet. Les annulations effectuées moins de 14 jours à l'avance seront facturées en totalité.

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4.2. Location de Salle

Annulation par l'École :

En cas d'annulation par l'École de la location de salle, vous recevrez un remboursement complet.

Annulation par le Client :

Les annulations doivent être effectuées au moins 14 jours avant la date de la location pour un remboursement complet. Les annulations faites moins de 14 jours avant la date de la location seront facturées en totalité.

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4.3. Services Scolaires et Parascolaires

Annulation par l'École :

Si un service scolaire ou parascolaire est annulé par l’École, un remboursement intégral sera accordé pour les sessions annulées.

Annulation par le Client :

Les annulations doivent être faites au moins 7 jours avant le début du service pour bénéficier d'un remboursement. Les annulations effectuées moins de 7 jours avant le début du service ne donneront droit à aucun remboursement.

5. Billets pour les Événements

Annulation par l'École :

En cas d'annulation d'un événement, les détenteurs de billets recevront un remboursement complet.

Annulation par le Client :

Les billets ne sont pas remboursables sauf en cas d’annulation de l'événement par l’École.

6. Vêtements de l'École de Danse

Retour et Remboursement :

Les vêtements achetés peuvent être retournés dans un délai de 7 jours suivant l'achat, à condition qu'ils soient non portés, non lavés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles en solde ou personnalisés ne sont pas remboursables.

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7. Contact pour les Remboursements

Pour toutes demandes de remboursement ou d’annulation, veuillez nous contacter à ecolededansechantalcaron@gmail.com ou (418)-291-2107. Veuillez inclure les informations suivantes dans votre demande : nom complet, numéro de commande, et détails de l'annulation ou du problème rencontré.

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8. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Remboursement à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Veuillez consulter régulièrement cette Politique pour être informé de tout changement.

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9. Loi Applicable

La présente Politique est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à cette Politique sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Région L’Islet.

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Dernière mise à jour : 01 août 2024